Le projet de loi américain sur les cryptomonnaies est au point mort : la SEC (Securities and Exchange Commission) a proposé de nouvelles règles visant à faciliter la détention de cryptomonnaies pour le compte de clients par les conseillers en investissement et les fonds réglementés, alors que les régulateurs américains poursuivent l’élaboration de règles spécifiques au secteur après le blocage au Congrès d’une vaste réforme législative.
La proposition, annoncée jeudi aux États-Unis, établirait un cadre spécifique régissant la manière dont les conseillers en investissement enregistrés, les sociétés d’investissement et les sociétés de développement d’entreprises (BDC) assurent la garde d’actifs cryptographiques.
Ces changements visent à moderniser des exigences de garde datant de plusieurs décennies et à lever des obstacles réglementaires qui, selon la SEC, ont limité la capacité des conseillers à proposer des investissements liés aux cryptomonnaies.
En vertu des règles proposées, les actifs cryptographiques pourraient être détenus en « auto-garde » dans « certaines circonstances », tandis que les sociétés fiduciaires étatiques pourraient également agir en tant que dépositaires pour les actifs cryptographiques appartenant à des clients et à des fonds réglementés.
Selon la SEC, ces modifications pourraient également offrir aux fonds réglementés une plus grande latitude pour proposer aux investisseurs des stratégies d’investissement liées aux cryptomonnaies.
Le président de la SEC, Paul Atkins, a déclaré que la réglementation en vigueur n’avait pas suivi le rythme de l’expansion rapide des actifs numériques, un marché dont la valeur se chiffre désormais en milliers de milliards de dollars.
« La proposition d’aujourd’hui fournirait un cadre réglementaire clair pour la garde d’actifs cryptographiques, offrant aux conseillers en investissement et aux fonds une voie conforme à la réglementation là où il n’en existait aucune auparavant », a déclaré M. Atkins.
Cette proposition intervient alors que les régulateurs américains s’emploient à élaborer un corpus de règles sur les cryptomonnaies en s’appuyant sur leurs pouvoirs actuels, suite au blocage au Sénat, en septembre, du « Clarity Act », un vaste projet de loi visant à structurer le marché des cryptomonnaies.
Il s’agit d’une nouvelle étape dans les efforts plus larges de la SEC, sous la direction de M. Atkins, pour refondre le cadre réglementaire américain applicable aux actifs numériques ; le texte sera soumis à consultation publique pendant 60 jours après sa publication au *Federal Register* (journal officiel fédéral).
Face au blocage au Congrès d’une législation plus globale sur les cryptomonnaies, les régulateurs exercent leurs pouvoirs actuels pour traiter des segments spécifiques du marché, a expliqué Jeff Ko, analyste en chef chez ViaBTC, un fournisseur de services d’infrastructure blockchain.
